CONDITIONS GÉNÉRALES D'AFFAIRES

HackShield fournit ses services exclusivement sur la base des conditions contractuelles proposées au téléchargement ci-dessous.

Celles-ci sont basées sur les recommandations du Bundesverband Informationswirtschaft, Telekommunikation und Neue Medien e.V. (Association fédérale des technologies de l'information, télécommunications et nouveaux médias). (Bitkom).

Les BITKOM AGB représentent un système modulaire. Ce système modulaire se compose d'un "module de base" général, des conditions générales de contrat (AV BITKOM) et de "modules de service" spécifiques pour certains types de contrats. Le module de base AV BITKOM règle de la même manière les questions générales (p. ex. la responsabilité et les perturbations de performance) pour tous les modules de performance. Les modules de puissance avec leurs commandes spécifiques sont basés sur le module de base. Par conséquent, le module de base et le module de puissance correspondant ne peuvent être utilisés qu'ensemble et non séparément.

AV Bitkom - Conditions générales de venteDL Bitkom - Conditions générales supplémentaires pour les servicesVES Bitkom - Conditions contractuelles supplémentaires pour le développement de logiciels individuelsWV Bitkom - Conditions contractuelles supplémentaires pour les contrats de travailSaaS Bitkom - Conditions générales supplémentaires pour la fourniture de Software as a Service